Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 15e législature

Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Intitulé complet du texte : projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   20 janvier 2021

2. Commission : étape franchie

   20 janvier 2021

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   9 mars 2021

4. Séance au Sénat : étape franchie

   10 mai 2021

5. Navette ou CMP : étape franchie

   11 mai 2021

6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté