Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Déposé par M. Patrick Chaize.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
12 octobre 2020
Commission : étape franchie
12 octobre 2020
Séance à l'Assemblée : étape franchie
10 juin 2021
Séance au Sénat : étape franchie
12 janvier 2021
Navette ou CMP : étape franchie
11 juin 2021
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
15 novembre 2021
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
10 juin 2021 · scrutin public VTANR5L15V3816, majorité requise 21
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N40696.
