Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Déposé par M. Patrick Chaize.

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   17 septembre 2021

2. Commission : étape franchie

   17 septembre 2021

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   13 décembre 2021

4. Séance au Sénat : étape franchie

   2 novembre 2021

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   23 décembre 2021

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté