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15e législature

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

35 députés rattachés à ce groupe durant la législature.

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DateTextePourContreAbst.
28 nov. 2017l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).3401
21 nov. 2017l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).11023
14 nov. 2017l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).170
6 nov. 2017l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).031
31 oct. 2017l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).51910
24 oct. 2017l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).12219
11 oct. 2017l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.000
10 oct. 2017l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).10619
3 oct. 2017l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).3410
9 août 2017l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).2315
3 août 2017l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).604
3 août 2017l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).2400
1 août 2017l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).1911
28 juil. 2017l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).2402
28 juil. 2017l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).2402
13 juil. 2017l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).1012
6 juil. 2017l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).600

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Source :

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