Projet de loi ordinaire · 15e législature

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Intitulé complet du texte : projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   6 septembre 2017

2. Commission : étape franchie

   6 septembre 2017

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   3 octobre 2017

4. Séance au Sénat : étape franchie

   7 novembre 2017

5. Navette ou CMP : étape franchie

   9 novembre 2017

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   30 décembre 2017

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté