Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 15e législature

Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Intitulé complet du texte : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   11 octobre 2017

2. Commission : étape franchie

   29 juin 2017

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   24 octobre 2017

4. Séance au Sénat : étape franchie

   13 novembre 2017

5. Navette ou CMP : étape franchie

   21 novembre 2017

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   7 décembre 2017

8. Promulgation : étape franchie

   30 décembre 2017

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté