Projet de loi ordinaire · 15e législature

Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Intitulé complet du texte : projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   27 septembre 2017

2. Commission : étape franchie

   26 septembre 2017

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   21 novembre 2017

4. Séance au Sénat : étape franchie

   23 janvier 2018

5. Navette ou CMP : étape franchie

   25 janvier 2018

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   21 février 2018

8. Promulgation : étape franchie

   29 mars 2018

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté