Projet de loi ordinaire · 15e législature

Mesures pour le renforcement du dialogue social

Intitulé complet du texte : projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   29 juin 2017

2. Commission : étape franchie

   29 juin 2017

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   10 juillet 2017

4. Séance au Sénat : étape franchie

   24 juillet 2017

5. Navette ou CMP : étape franchie

   28 juillet 2017

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   9 août 2017

8. Promulgation : étape franchie

   15 septembre 2017

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté