Projet ou proposition de loi organique · 15e législature

Confiance dans la vie politique (loi organique)

Intitulé complet du texte : projet de loi organique pour la régulation de la vie publique

Le dossier sur assemblee-nationale.fr Le dossier sur senat.fr

Parcours du texte

Dépôt : étape franchie
14 juin 2017
Commission : étape franchie
14 juin 2017
Séance à l'Assemblée : étape franchie
24 juillet 2017
Séance au Sénat : étape franchie
10 juillet 2017
Navette ou CMP : étape franchie
29 juillet 2017
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
10 août 2017
Promulgation : étape franchie
15 septembre 2017

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

1re lecture au Sénat · 20 actes

1re lecture à l'Assemblée nationale · 23 actes

Commission mixte paritaire · 8 actes

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale · 12 actes

Nouvelle lecture au Sénat · 9 actes

Lecture définitive à l'Assemblée nationale · 10 actes

Conseil constitutionnel · 3 actes

Promulgation · 2 actes

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

28 juillet 2017 · scrutin public VTANR5L15V104, majorité requise 161

l'Assemblée nationale a adopté

3 août 2017 · scrutin public VTANR5L15V117, majorité requise 160

l'Assemblée nationale a adopté

9 août 2017 · scrutin public VTANR5L15V119, majorité requise 289

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L15N35824.