Projet de loi ordinaire · 15e législature

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Intitulé complet du texte : projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   22 juin 2017

2. Commission : étape franchie

   22 juin 2017

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   25 septembre 2017

4. Séance au Sénat : étape franchie

   18 juillet 2017

5. Navette ou CMP : étape franchie

   3 octobre 2017

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   30 octobre 2017

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté