Projet de loi de finances rectificative · 15e législature

Loi de finances rectificative 2017

Intitulé complet du texte : projet de loi de finances rectificative pour 2017

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   2 novembre 2017

2. Commission : étape franchie

   29 juin 2017

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   6 novembre 2017

4. Séance au Sénat : étape franchie

   9 novembre 2017

5. Navette ou CMP : étape franchie

   10 novembre 2017

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : étape franchie

   15 novembre 2017

8. Promulgation : étape franchie

   1er décembre 2017

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté