Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Déposé par M. Sébastien Lecornu.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
8 avril 2026
Commission : étape franchie
8 avril 2026
Séance à l'Assemblée : étape franchie
19 mai 2026
Séance au Sénat : étape franchie
2 juillet 2026
Navette ou CMP : étape franchie
6 juillet 2026
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
24 juillet 2026
Promulgation : étape franchie
18 août 2026
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
2 juin 2026 · scrutin public VTANR5L17V7259, majorité requise 274
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (563), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
369
contre
178
abstention
15
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (70)
100 % contre (17)
contre
100 % contre (34)
3 % pour (2) · 88 % contre (57) · 9 % abstention (6)
83 % pour (19) · 17 % abstention (4)
pour
100 % pour (37)
100 % pour (34)
100 % pour (48)
100 % pour (17)
100 % pour (120)
pour
100 % pour (10)
l'Assemblée nationale a adopté
20 juillet 2026 · scrutin public VTANR5L17V8427, majorité requise 261
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (562), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
296
contre
224
abstention
41
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (71)
100 % contre (15)
contre
100 % contre (38)
97 % contre (66) · 3 % abstention (2)
35 % pour (8) · 17 % contre (4) · 48 % abstention (11)
pour
53 % pour (19) · 31 % contre (11) · 17 % abstention (6)
77 % pour (24) · 10 % contre (3) · 13 % abstention (4)
100 % pour (48)
100 % pour (17)
100 % pour (122)
pour
70 % pour (7) · 10 % contre (1) · 20 % abstention (2)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N54085.