Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Fin de vie
Intitulé complet du texte : relative à la fin de vie
Déposé par M. Olivier Falorni (Les Démocrates).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
11 mars 2025
Commission : étape franchie
11 mars 2025
Séance à l'Assemblée : étape franchie
12 mai 2025
Séance au Sénat : étape franchie
28 janvier 2026
Navette ou CMP : étape franchie
28 janvier 2026
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
16 juillet 2026
Promulgation : étape franchie
18 août 2026
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
25 février 2026 · scrutin public VTANR5L17V5729, majorité requise 263
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (563), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
299
contre
226
abstention
37
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
98 % pour (62) · 2 % contre (1)
65 % pour (11) · 12 % contre (2) · 24 % abstention (4)
92 % pour (35) · 3 % contre (1) · 5 % abstention (2)
90 % pour (60) · 6 % contre (4) · 4 % abstention (3)
36 % pour (8) · 27 % contre (6) · 36 % abstention (8)
pour
56 % pour (20) · 33 % contre (12) · 11 % abstention (4)
contre
41 % pour (14) · 53 % contre (18) · 6 % abstention (2)
contre
10 % pour (5) · 86 % contre (42) · 4 % abstention (2)
100 % contre (17)
contre
14 % pour (17) · 84 % contre (102) · 2 % abstention (3)
contre
30 % pour (3) · 70 % contre (7)
l'Assemblée nationale a adopté
30 juin 2026 · scrutin public VTANR5L17V7894, majorité requise 264
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (562), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
295
contre
232
abstention
35
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
93 % pour (62) · 3 % contre (2) · 4 % abstention (3)
67 % pour (10) · 13 % contre (2) · 20 % abstention (3)
92 % pour (34) · 3 % contre (1) · 5 % abstention (2)
86 % pour (57) · 6 % contre (4) · 8 % abstention (5)
41 % pour (9) · 32 % contre (7) · 27 % abstention (6)
73 % pour (66) · 19 % contre (17) · 8 % abstention (7)
pour
54 % pour (19) · 46 % contre (16)
contre
46 % pour (16) · 51 % contre (18) · 3 % abstention (1)
contre
11 % pour (5) · 83 % contre (38) · 7 % abstention (3)
100 % contre (17)
contre
11 % pour (14) · 84 % contre (103) · 4 % abstention (5)
contre
30 % pour (3) · 70 % contre (7)
l'Assemblée nationale a adopté
15 juillet 2026 · scrutin public VTANR5L17V8280, majorité requise 267
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (561), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
291
contre
241
abstention
29
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
92 % pour (61) · 3 % contre (2) · 5 % abstention (3)
67 % pour (10) · 13 % contre (2) · 20 % abstention (3)
92 % pour (33) · 6 % contre (2) · 3 % abstention (1)
85 % pour (57) · 6 % contre (4) · 9 % abstention (6)
45 % pour (10) · 36 % contre (8) · 18 % abstention (4)
70 % pour (64) · 20 % contre (18) · 10 % abstention (9)
pour
56 % pour (20) · 44 % contre (16)
contre
46 % pour (16) · 51 % contre (18) · 3 % abstention (1)
contre
10 % pour (5) · 85 % contre (41) · 4 % abstention (2)
100 % contre (17)
contre
10 % pour (12) · 90 % contre (106)
contre
30 % pour (3) · 70 % contre (7)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N51670.