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Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Déposé par M. Sébastien Lecornu.

Parcours du texte

  1. Dépôt : étape franchie

    8 avril 2026

  2. Commission : étape franchie

    1er avril 2026

  3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

    4 mai 2026

  4. Séance au Sénat : étape franchie

    9 juin 2026

  5. Navette ou CMP : étape franchie

    11 juin 2026

  6. Adoption définitive : étape franchie

  7. Conseil constitutionnel : étape franchie

    6 juillet 2026

  8. Promulgation : étape franchie

    16 août 2026

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

l'Assemblée nationale a adopté

19 mai 2026 · scrutin public VTANR5L17V6736, majorité requise 282

pour

contre

abstention

non-votant

Un point par vote individuel enregistré (566), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.

pour

440

contre

122

abstention

4

Qui a voté quoi

Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.

82 % contre (14) · 18 % abstention (3)

3 % pour (1) · 95 % contre (36) · 3 % abstention (1)

98 % pour (64) · 2 % contre (1)

100 % pour (88)

100 % pour (37)

100 % pour (35)

100 % pour (47)

100 % pour (119)

100 % pour (10)

l'Assemblée nationale a adopté

1 juillet 2026 · scrutin public VTANR5L17V7905, majorité requise 245

pour

contre

abstention

non-votant

Un point par vote individuel enregistré (491), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.

pour

375

contre

113

abstention

2

non-votants

1

Qui a voté quoi

Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.

93 % contre (14) · 7 % abstention (1)

3 % pour (1) · 95 % contre (36) · 3 % abstention (1)

98 % pour (46) · 2 % contre (1)

100 % pour (86)

1 non-votant

100 % pour (26)

100 % pour (35)

100 % pour (44)

100 % pour (97)

100 % pour (7)

Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N54083.