Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Déposé par M. Sébastien Lecornu.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
8 avril 2026
Commission : étape franchie
1er avril 2026
Séance à l'Assemblée : étape franchie
4 mai 2026
Séance au Sénat : étape franchie
9 juin 2026
Navette ou CMP : étape franchie
11 juin 2026
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
6 juillet 2026
Promulgation : étape franchie
16 août 2026
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
19 mai 2026 · scrutin public VTANR5L17V6736, majorité requise 282
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (566), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
440
contre
122
abstention
4
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (71)
82 % contre (14) · 18 % abstention (3)
contre
3 % pour (1) · 95 % contre (36) · 3 % abstention (1)
98 % pour (64) · 2 % contre (1)
100 % pour (23)
100 % pour (88)
pour
100 % pour (37)
100 % pour (35)
100 % pour (47)
100 % pour (16)
100 % pour (119)
pour
100 % pour (10)
l'Assemblée nationale a adopté
1 juillet 2026 · scrutin public VTANR5L17V7905, majorité requise 245
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (491), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
375
contre
113
abstention
2
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (62)
93 % contre (14) · 7 % abstention (1)
contre
3 % pour (1) · 95 % contre (36) · 3 % abstention (1)
98 % pour (46) · 2 % contre (1)
100 % pour (19)
pour
100 % pour (26)
100 % pour (35)
100 % pour (44)
100 % pour (14)
100 % pour (97)
pour
100 % pour (7)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N54083.
