Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Intitulé complet du texte : visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires
Déposé par M. Yannick Neuder (Droite Républicaine).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
23 décembre 2025
Commission : étape franchie
23 décembre 2025
Séance à l'Assemblée : étape franchie
8 avril 2026
Séance au Sénat : étape franchie
9 juin 2026
Navette ou CMP : étape franchie
10 juin 2026
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
27 juillet 2026
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
20 juillet 2026 · scrutin public VTANR5L17V8419, majorité requise 232
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (463), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
462
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % pour (50)
100 % pour (15)
100 % pour (34)
100 % pour (44)
100 % pour (19)
pour
100 % pour (32)
100 % pour (35)
100 % pour (48)
100 % pour (17)
100 % pour (102)
pour
100 % pour (6)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N53426.