Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Pour une montagne vivante et souveraine
Déposé par M. Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
27 mars 2026
Commission : étape franchie
27 mars 2026
Séance à l'Assemblée : étape franchie
13 mai 2026
Séance au Sénat : étape franchie
6 juillet 2026
Navette ou CMP : étape franchie
7 juillet 2026
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
23 juillet 2026
Promulgation : étape franchie
18 août 2026
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
13 mai 2026 · scrutin public VTANR5L17V6645, majorité requise 27
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (56), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
42
contre
11
abstention
1
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % pour (1)
contre
80 % contre (4) · 20 % abstention (1)
100 % pour (10)
100 % pour (1)
pour
100 % pour (3)
100 % pour (5)
100 % pour (6)
100 % pour (4)
100 % pour (9)
l'Assemblée nationale a adopté
20 juillet 2026 · scrutin public VTANR5L17V8421, majorité requise 235
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (473), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
376
contre
92
abstention
4
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (63)
100 % pour (14)
contre
97 % contre (29) · 3 % abstention (1)
98 % pour (42) · 2 % abstention (1)
90 % pour (19) · 10 % abstention (2)
pour
100 % pour (35)
100 % pour (33)
100 % pour (48)
100 % pour (17)
100 % pour (97)
pour
100 % pour (5)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N54006.