Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Intitulé complet du texte : visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Déposé par M. Thomas Cazenave (Ensemble pour la République).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
16 septembre 2025
Commission : étape franchie
16 septembre 2025
Séance à l'Assemblée : étape franchie
28 janvier 2026
Séance au Sénat : étape franchie
10 juin 2026
Navette ou CMP : étape franchie
11 juin 2026
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
23 juillet 2026
Promulgation : étape franchie
18 août 2026
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
28 janvier 2026 · scrutin public VTANR5L17V5240, majorité requise 50
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (101), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
77
contre
22
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (14)
100 % contre (1)
contre
100 % contre (6)
92 % pour (11) · 8 % contre (1)
100 % pour (1)
pour
100 % pour (10)
100 % pour (1)
100 % pour (2)
100 % pour (4)
100 % pour (26)
l'Assemblée nationale a adopté
21 juillet 2026 · scrutin public VTANR5L17V8434, majorité requise 182
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (366), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
276
contre
86
abstention
2
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (49)
100 % contre (11)
contre
100 % contre (26)
93 % pour (26) · 7 % abstention (2)
100 % pour (19)
pour
100 % pour (29)
100 % pour (26)
100 % pour (14)
100 % pour (62)
pour
100 % pour (3)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N52746.