Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Déposé par M. Laurent Lafon.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
18 mars 2025
Commission : étape franchie
18 mars 2025
Séance à l'Assemblée : étape franchie
29 juin 2026
Séance au Sénat : étape franchie
10 juin 2025
Navette ou CMP : étape franchie
30 juin 2026
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
3 août 2026
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
29 juin 2026 · scrutin public VTANR5L17V7893, majorité requise 39
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (79), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
75
contre
2
abstention
1
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % pour (11)
100 % pour (1)
75 % pour (6) · 25 % contre (2)
100 % pour (8)
100 % pour (3)
pour
100 % pour (11)
100 % pour (3)
100 % pour (8)
abstention
100 % abstention (1)
100 % pour (14)
pour
100 % pour (1)
l'Assemblée nationale a adopté
20 juillet 2026 · scrutin public VTANR5L17V8418, majorité requise 181
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (442), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
359
contre
1
abstention
81
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % abstention (52)
abstention
100 % abstention (15)
97 % pour (31) · 3 % contre (1)
100 % pour (38)
100 % pour (17)
pour
100 % pour (26)
100 % pour (35)
100 % pour (43)
abstention
24 % pour (4) · 76 % abstention (13)
100 % pour (106)
pour
100 % pour (6)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N51732.
