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8 textes sur lequel l'Assemblée a voté depuis 2017, du plus récent au plus ancien. Le rattachement à ce thème vient du titre officiel du texte. Chaque texte porte le résultat de son propre scrutin : ces chiffres ne sont jamais additionnés entre textes, une loi ne se résumant pas à celles qui partagent son thème.
pour
contre
abstention
Scrutin du 2 juin 2025
227 voix exprimées
100 % pour (227)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 5 juin 2024
150 voix exprimées
62 % pour (93) · 36 % contre (54) · 2 % abstention (3)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 30 avril 2024
72 voix exprimées
53 % pour (38) · 47 % contre (34)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 30 novembre 2023
330 voix exprimées
49 % pour (162) · 51 % contre (168)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 22 novembre 2023
205 voix exprimées
77 % pour (158) · 18 % contre (36) · 5 % abstention (11)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 14 novembre 2023
230 voix exprimées
42 % pour (97) · 29 % contre (67) · 29 % abstention (66)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 10 octobre 2023
312 voix exprimées
74 % pour (231) · 20 % contre (62) · 6 % abstention (19)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 9 octobre 2018
548 voix exprimées
66 % pour (361) · 15 % contre (84) · 19 % abstention (103)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte.