Projet de loi ordinaire · 16e législature

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Intitulé complet du texte : projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Déposé par Mme Élisabeth Borne (Renaissance).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   24 mai 2023

2. Commission : étape franchie

   24 mai 2023

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   26 juin 2023

4. Séance au Sénat : étape franchie

   17 octobre 2023

5. Navette ou CMP : étape franchie

   18 octobre 2023

6. Adoption définitive : étape franchie

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : étape franchie

   29 novembre 2023

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté