Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

Déposé par M. Manuel Bompard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   17 octobre 2023

2. Commission : étape franchie

   17 octobre 2023

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   30 novembre 2023

4. Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté