Impôts
5 textes sur lequel l'Assemblée a voté depuis 2017, du plus récent au plus ancien. Le rattachement à ce thème vient du titre officiel du texte. Chaque texte porte le résultat de son propre scrutin : ces chiffres ne sont jamais additionnés entre textes, une loi ne se résumant pas à celles qui partagent son thème.
pour
contre
abstention
Scrutin du 7 avril 2026
566 voix exprimées
64 % pour (363) · 34 % contre (194) · 2 % abstention (9)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 20 février 2025
186 voix exprimées
62 % pour (116) · 21 % contre (39) · 17 % abstention (31)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 13 décembre 2023
67 voix exprimées
94 % pour (63) · 6 % abstention (4)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 6 octobre 2022
51 voix exprimées
88 % pour (45) · 2 % contre (1) · 10 % abstention (5)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Scrutin du 9 avril 2019
131 voix exprimées
62 % pour (81) · 5 % contre (7) · 33 % abstention (43)
Le détail par groupe et le vote de chaque député sont sur la page du texte.
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte.