| 14 avr. 2026 | l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | pour |
| 14 avr. 2026 | l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). vote final | pour |
| 7 avr. 2026 | l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). vote final | pour |
| 25 févr. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). vote final | pour |
| 25 févr. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). vote final | pour |
| 25 févr. 2026 | l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | pour |
| 25 févr. 2026 | l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | pour |
| 25 févr. 2026 | l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | pour |
| 25 févr. 2026 | l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | pour |
| 25 févr. 2026 | l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | pour |
| 25 févr. 2026 | l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | contre |
| 25 févr. 2026 | l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | contre |
| 25 févr. 2026 | l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | pour |
| 25 févr. 2026 | le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | contre |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre |
| 24 févr. 2026 | l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre |
| 24 févr. 2026 | l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre |
| 24 févr. 2026 | l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre |
| 24 févr. 2026 | l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | pour |
| 24 févr. 2026 | le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre |