Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi de simplification de la vie économique
Déposé par M. Gabriel Attal (Renaissance).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
24 avril 2024
Commission : étape franchie
24 avril 2024
Séance à l'Assemblée : étape franchie
9 avril 2025
Séance au Sénat : étape franchie
22 octobre 2024
Navette ou CMP : étape franchie
18 juin 2025
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
21 avril 2026
Promulgation : étape franchie
26 mai 2026
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
17 juin 2025 · scrutin public VTANR5L17V2458, majorité requise 264
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (549), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
275
contre
252
abstention
21
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (66)
100 % contre (14)
contre
100 % contre (35)
100 % contre (64)
60 % pour (12) · 30 % contre (6) · 10 % abstention (2)
pour
100 % pour (34)
100 % pour (34)
90 % pour (44) · 10 % abstention (5)
pour
100 % pour (16)
100 % pour (120)
pour
70 % pour (7) · 30 % contre (3)
l'Assemblée nationale a adopté
14 avril 2026 · scrutin public VTANR5L17V6184, majorité requise 251
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (532), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
275
contre
225
abstention
30
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (68)
100 % contre (13)
contre
100 % contre (38)
99 % contre (67) · 1 % abstention (1)
53 % pour (9) · 24 % contre (4) · 24 % abstention (4)
34 % pour (25) · 41 % contre (30) · 26 % abstention (19)
1 non-votant
pour
86 % pour (25) · 7 % contre (2) · 7 % abstention (2)
93 % pour (43) · 7 % abstention (3)
100 % pour (17)
99 % pour (118) · 1 % abstention (1)
pour
86 % pour (6) · 14 % contre (1)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N49868.