Une vue sur vingt ans des dossiers de loi enregistrés par l'Assemblée nationale. Pour chaque texte, la page indique sa date de dépôt, son déposant et le résultat de la procédure.
Couverture du corpus
La période demandée va du 14 octobre 2006 au 14 octobre 2026. Le corpus actuellement chargé commence au 3 juillet 2007 : les années antérieures ne sont pas complètes et ne sont pas représentées comme telles.
7 603
dossiers de loi recensés
488
dossiers adoptés
6,4 %
part adoptée dans le corpus
Qui a proposé les lois adoptées ?
Les parts représentent les formations auxquelles la source rattache le groupe du député initiateur au moment du dépôt, lorsque la correspondance est disponible. Les projets de loi déposés au nom d'un ministre ou du Premier ministre sont regroupés sous « Gouvernement », car ces initiateurs n'ont pas de groupe parlementaire. Les huit principales formations sont affichées séparément. Les autres sont regroupées, tandis que les propositions parlementaires sans rattachement restent sous « Déposant non rattaché ».
Gouvernement
159
Renaissance
96
Les Républicains
37
Parti socialiste
33
Mouvement Démocrate
33
Union Centriste
23
Horizons
15
Déposant non rattaché
14
Autres formations
78
Les couleurs servent uniquement à distinguer les parts du graphique. Elles ne codent aucune opinion politique.
Dépôts par année
Nombre de dossiers de loi dont le premier acte enregistré se situe dans l'année.
2007
9
2008
1
2009
3
2010
3
2011
2
2012
4
2013
9
2014
5
2015
8
2016
4
2017
346
2018
677
2019
659
2020
838
2021
709
2022
774
2023
1 014
2024
930
2025
1 078
2026
530
Tous les dossiers du corpus
7 603 résultats. La formation affichée correspond au rattachement disponible dans les données, pas à une déduction à partir des votes.
Source : dossiers, actes législatifs, mandats et scrutins publiés par l'Assemblée nationale. Mise à jour selon le dernier import du corpus. Les adoptions sans vote sont identifiées séparément via la vue officielle dédiée au 49.3. Les rattachements en conflit restent signalés et ne sont pas comptés comme des adoptions.
