Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

Intitulé complet du texte : proposition de loi visant à garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

Déposé par M. Sébastien Humbert (Rassemblement National).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   25 août 2026

2. Commission : étape franchie

   25 août 2026

3. Séance à l'Assemblée : non franchie ou non renseignée

4. Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté

Aucun vote sur l'ensemble de ce texte n'est présent dans les données importées. Cela peut signifier que la procédure n'est pas allée à son terme, ou que le rattachement entre ce dossier et son scrutin n'a pas pu être établi de façon fiable.