Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Intitulé complet du texte : visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Déposé par M. Benoît Biteau (Écologiste et Social).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   14 avril 2026

2. Commission : étape franchie

   14 avril 2026

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   3 juin 2026

4. Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté