Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Intitulé complet du texte : visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Déposé par M. Pierre Henriet (Horizons & Indépendants).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   17 février 2026

2. Commission : étape franchie

   17 février 2026

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   9 avril 2026

4. Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté