Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Intitulé complet du texte : visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Déposé par Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
13 janvier 2026
Commission : étape franchie
13 janvier 2026
Séance à l'Assemblée : étape franchie
4 février 2026
Séance au Sénat : étape franchie
13 avril 2026
Navette ou CMP : étape franchie
14 avril 2026
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
29 juin 2026
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
5 février 2026 · scrutin public VTANR5L17V5354, majorité requise 33
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (79), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
56
contre
8
abstention
12
non-votants
3
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (8)
100 % pour (2)
abstention
100 % abstention (1)
100 % pour (16)
100 % pour (1)
pour
100 % pour (7)
100 % pour (9)
abstention
100 % abstention (11)
l'Assemblée nationale a adopté
17 juin 2026 · scrutin public VTANR5L17V7409, majorité requise 175
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (466), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
290
contre
59
abstention
116
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (59)
100 % pour (16)
abstention
100 % abstention (32)
100 % pour (60)
100 % pour (18)
pour
100 % pour (29)
100 % pour (34)
100 % pour (36)
100 % pour (17)
abstention
100 % abstention (84)
pour
100 % pour (5)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N53530.