Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Intitulé complet du texte : visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Déposé par M. Charles Rodwell (Ensemble pour la République).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
2 décembre 2025
Commission : étape franchie
2 décembre 2025
Séance à l'Assemblée : étape franchie
13 avril 2026
Séance au Sénat : étape franchie
20 mai 2026
Navette ou CMP : étape franchie
21 mai 2026
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
23 juin 2026
Promulgation : étape franchie
27 juillet 2026
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
5 mai 2026 · scrutin public VTANR5L17V6318, majorité requise 262
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (536), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
345
contre
177
abstention
13
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (67)
94 % contre (15) · 6 % abstention (1)
contre
100 % contre (36)
100 % contre (58)
52 % pour (11) · 48 % abstention (10)
pour
94 % pour (33) · 6 % abstention (2)
100 % pour (35)
100 % pour (44)
100 % pour (17)
100 % pour (117)
pour
89 % pour (8) · 11 % contre (1)
l'Assemblée nationale a adopté
16 juin 2026 · scrutin public VTANR5L17V7405, majorité requise 262
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (534), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
345
contre
177
abstention
11
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (67)
92 % contre (12) · 8 % abstention (1)
contre
100 % contre (35)
100 % contre (62)
57 % pour (12) · 43 % abstention (9)
pour
96 % pour (26) · 4 % abstention (1)
100 % pour (33)
100 % pour (47)
100 % pour (17)
100 % pour (117)
pour
88 % pour (7) · 13 % contre (1)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N53284.