Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Intitulé complet du texte : visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Déposé par Mme Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
2 décembre 2025
Commission : étape franchie
2 décembre 2025
Séance à l'Assemblée : étape franchie
29 janvier 2026
Séance au Sénat : étape franchie
28 mai 2026
Navette ou CMP : étape franchie
28 mai 2026
Adoption définitive : non franchie ou non renseignée
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : non franchie ou non renseignée
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
29 janvier 2026 · scrutin public VTANR5L17V5266, majorité requise 35
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (72), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
69
non-votants
3
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % pour (13)
100 % pour (7)
100 % pour (4)
100 % pour (6)
100 % pour (2)
pour
100 % pour (4)
100 % pour (4)
100 % pour (4)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N53276.