Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Intitulé complet du texte : facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Déposé par M. Vincent Caure (Ensemble pour la République).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
18 novembre 2025
Commission : étape franchie
18 novembre 2025
Séance à l'Assemblée : étape franchie
16 février 2026
Séance au Sénat : étape franchie
31 mars 2026
Navette ou CMP : étape franchie
31 mars 2026
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
15 mai 2026
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
16 février 2026 · scrutin public VTANR5L17V5415, majorité requise 27
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (54), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
52
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % pour (7)
100 % pour (1)
100 % pour (4)
100 % pour (2)
100 % pour (1)
pour
100 % pour (3)
100 % pour (4)
100 % pour (8)
l'Assemblée nationale a adopté
4 mai 2026 · scrutin public VTANR5L17V6286, majorité requise 37
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (74), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
72
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % pour (15)
100 % pour (3)
100 % pour (1)
100 % pour (4)
100 % pour (2)
pour
100 % pour (8)
100 % pour (3)
100 % pour (2)
100 % pour (10)
pour
100 % pour (1)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N53192.