Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Intitulé complet du texte : visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Déposé par Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouveau Front Populaire).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
14 octobre 2025
Commission : étape franchie
14 octobre 2025
Séance à l'Assemblée : étape franchie
27 novembre 2025
Séance au Sénat : étape franchie
25 février 2026
Navette ou CMP : étape franchie
26 février 2026
Adoption définitive : non franchie ou non renseignée
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : non franchie ou non renseignée
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
27 novembre 2025 · scrutin public VTANR5L17V4438, majorité requise 85
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (212), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
127
contre
41
abstention
42
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
99 % pour (68) · 1 % contre (1)
100 % pour (13)
100 % pour (18)
97 % pour (28) · 3 % abstention (1)
contre
100 % contre (10)
contre
83 % contre (5) · 17 % abstention (1)
100 % contre (2)
abstention
100 % abstention (40)
l'Assemblée nationale a adopté
11 juin 2026 · scrutin public VTANR5L17V7380, majorité requise 78
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (203), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
106
contre
49
abstention
47
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % pour (45)
100 % pour (16)
100 % pour (20)
100 % pour (25)
100 % contre (1)
contre
100 % contre (5)
contre
78 % contre (7) · 22 % abstention (2)
contre
100 % contre (2)
100 % contre (4)
abstention
100 % abstention (45)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N52977.