Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Intitulé complet du texte : pour 2026
Déposé par M. Sébastien Lecornu.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
14 octobre 2025
Commission : étape franchie
2 juillet 2025
Séance à l'Assemblée : étape franchie
4 novembre 2025
Séance au Sénat : étape franchie
26 novembre 2025
Navette ou CMP : étape franchie
26 novembre 2025
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
18 décembre 2025
Promulgation : étape franchie
30 décembre 2025
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
9 décembre 2025 · scrutin public VTANR5L17V4696, majorité requise 241
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (574), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
247
contre
234
abstention
93
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (71)
6 % pour (1) · 63 % contre (10) · 31 % abstention (5)
abstention
8 % pour (3) · 24 % contre (9) · 68 % abstention (26)
91 % pour (63) · 9 % abstention (6)
91 % pour (20) · 9 % abstention (2)
100 % pour (91)
pour
100 % pour (36)
abstention
26 % pour (9) · 74 % abstention (25)
abstention
37 % pour (18) · 6 % contre (3) · 57 % abstention (28)
100 % contre (16)
contre
100 % contre (123)
pour
67 % pour (6) · 22 % contre (2) · 11 % abstention (1)
l'Assemblée nationale a adopté
16 décembre 2025 · scrutin public VTANR5L17V4758, majorité requise 240
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (569), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
247
contre
232
abstention
90
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (69)
8 % pour (1) · 77 % contre (10) · 15 % abstention (2)
abstention
5 % pour (2) · 24 % contre (9) · 71 % abstention (27)
93 % pour (64) · 7 % abstention (5)
91 % pour (20) · 9 % abstention (2)
100 % pour (91)
pour
100 % pour (36)
abstention
26 % pour (9) · 74 % abstention (25)
abstention
37 % pour (18) · 6 % contre (3) · 57 % abstention (28)
100 % contre (16)
contre
100 % contre (123)
pour
67 % pour (6) · 22 % contre (2) · 11 % abstention (1)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N52922.