Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Déposé par M. François Bayrou.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
15 mai 2025
Commission : étape franchie
15 mai 2025
Séance à l'Assemblée : étape franchie
15 décembre 2025
Séance au Sénat : étape franchie
24 juin 2025
Navette ou CMP : étape franchie
15 janvier 2026
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
19 février 2026
Promulgation : étape franchie
20 mars 2026
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
13 janvier 2026 · scrutin public VTANR5L17V4963, majorité requise 252
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (520), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
403
contre
99
abstention
18
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (66)
abstention
36 % contre (5) · 64 % abstention (9)
contre
100 % contre (27)
92 % pour (54) · 2 % contre (1) · 7 % abstention (4)
89 % pour (17) · 11 % abstention (2)
100 % pour (82)
pour
100 % pour (34)
91 % pour (30) · 9 % abstention (3)
100 % pour (44)
100 % pour (16)
100 % pour (118)
pour
100 % pour (8)
l'Assemblée nationale a adopté
3 février 2026 · scrutin public VTANR5L17V5296, majorité requise 245
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (510), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
390
contre
99
abstention
19
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (67)
abstention
40 % contre (4) · 60 % abstention (6)
contre
100 % contre (27)
90 % pour (52) · 2 % contre (1) · 9 % abstention (5)
90 % pour (18) · 10 % abstention (2)
pour
94 % pour (30) · 6 % abstention (2)
86 % pour (25) · 14 % abstention (4)
100 % pour (47)
100 % pour (17)
100 % pour (115)
pour
100 % pour (7)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N52100.