Projet ou proposition de loi organique · 17e législature
Département-Région de Mayotte
Intitulé complet du texte : relatif au Département-Région de Mayotte
Déposé par M. François Bayrou.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
22 avril 2025
Commission : étape franchie
22 avril 2025
Séance à l'Assemblée : étape franchie
23 juin 2025
Séance au Sénat : étape franchie
27 mai 2025
Navette ou CMP : étape franchie
1er juillet 2025
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
16 juillet 2025
Promulgation : étape franchie
11 août 2025
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
9 juillet 2025 · scrutin public VTANR5L17V2976, majorité requise 264
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (528), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
525
contre
2
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % pour (67)
100 % pour (11)
95 % pour (35) · 5 % contre (2)
100 % pour (58)
100 % pour (23)
pour
100 % pour (36)
100 % pour (34)
100 % pour (40)
pour
100 % pour (16)
100 % pour (123)
pour
100 % pour (5)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N51984.