Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Intitulé complet du texte : de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Déposé par M. Harold Huwart (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
1er avril 2025
Commission : étape franchie
1er avril 2025
Séance à l'Assemblée : étape franchie
15 mai 2025
Séance au Sénat : étape franchie
17 juin 2025
Navette ou CMP : étape franchie
18 juin 2025
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
21 octobre 2025
Promulgation : étape franchie
26 novembre 2025
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
15 mai 2025 · scrutin public VTANR5L17V1717, majorité requise 74
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (151), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
119
contre
28
abstention
2
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (22)
abstention
33 % pour (1) · 67 % abstention (2)
contre
100 % contre (6)
100 % pour (11)
100 % pour (18)
pour
100 % pour (7)
100 % pour (6)
pour
100 % pour (5)
100 % pour (35)
pour
100 % pour (1)
l'Assemblée nationale a adopté
15 octobre 2025 · scrutin public VTANR5L17V3056, majorité requise 54
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (172), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
65
contre
41
abstention
52
non-votants
14
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (26)
abstention
100 % abstention (1)
contre
100 % contre (15)
100 % pour (10)
abstention
100 % abstention (2)
abstention
100 % abstention (49)
pour
100 % pour (2)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N51852.