Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Déposé par Mme Isabelle Florennes.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
3 février 2025
Commission : étape franchie
3 février 2025
Séance à l'Assemblée : étape franchie
11 décembre 2025
Séance au Sénat : étape franchie
2 juillet 2025
Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
22 décembre 2025
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
11 décembre 2025 · scrutin public VTANR5L17V4707, majorité requise 62
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (144), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
106
contre
17
abstention
20
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
94 % contre (17) · 6 % abstention (1)
100 % pour (2)
100 % pour (9)
100 % pour (57)
100 % pour (4)
pour
100 % pour (6)
100 % pour (9)
100 % pour (6)
100 % pour (3)
abstention
5 % pour (1) · 95 % abstention (19)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N51457.