Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Intitulé complet du texte : visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Déposé par M. Peio Dufau (Socialistes et apparentés).

Parcours du texte

1. Dépôt : étape franchie

   21 janvier 2025

2. Commission : étape franchie

   21 janvier 2025

3. Séance à l'Assemblée : étape franchie

   11 mars 2025

4. Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée

5. Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée

6. Adoption définitive : non franchie ou non renseignée

7. Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée

8. Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

Ce qui a été voté