Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Intitulé complet du texte : visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Déposé par Mme Florence Herouin-Léautey (Socialistes et apparentés).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
19 décembre 2024
Commission : étape franchie
19 décembre 2024
Séance à l'Assemblée : étape franchie
18 février 2025
Séance au Sénat : étape franchie
12 mars 2025
Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
24 mars 2025
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
18 février 2025 · scrutin public VTANR5L17V840, majorité requise 81
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (186), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
112
contre
48
abstention
24
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % pour (2)
100 % pour (6)
100 % pour (37)
100 % pour (1)
pour
100 % pour (12)
100 % pour (19)
82 % pour (9) · 9 % contre (1) · 9 % abstention (1)
contre
100 % contre (3)
contre
100 % contre (44)
pour
100 % pour (1)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N51161.