Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Déposé par M. Michel Barnier (Droite Républicaine).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
11 décembre 2024
Commission : étape franchie
20 juillet 2024
Séance à l'Assemblée : étape franchie
16 décembre 2024
Séance au Sénat : étape franchie
18 décembre 2024
Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
20 décembre 2024
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
16 décembre 2024 · scrutin public VTANR5L17V525, majorité requise 241
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (545), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
481
abstention
63
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % abstention (63)
100 % pour (14)
100 % pour (33)
100 % pour (64)
100 % pour (23)
pour
100 % pour (35)
100 % pour (34)
100 % pour (45)
pour
100 % pour (10)
100 % pour (124)
pour
100 % pour (7)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N51079.