Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Exercice de la démocratie agricole
Intitulé complet du texte : relative à l’exercice de la démocratie agricole
Déposé par Mme Nicole Le Peih (Ensemble pour la République).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
19 novembre 2024
Commission : étape franchie
19 novembre 2024
Séance à l'Assemblée : étape franchie
22 janvier 2025
Séance au Sénat : étape franchie
6 février 2025
Navette ou CMP : étape franchie
6 février 2025
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
14 février 2025
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
22 janvier 2025 · scrutin public VTANR5L17V589, majorité requise 80
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (167), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
134
contre
24
abstention
1
non-votants
8
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (16)
100 % pour (1)
contre
89 % contre (8) · 11 % abstention (1)
100 % pour (22)
100 % pour (4)
pour
100 % pour (6)
pour
100 % pour (4)
100 % pour (52)
pour
100 % pour (1)
l'Assemblée nationale a adopté
12 février 2025 · scrutin public VTANR5L17V789, majorité requise 124
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (249), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
203
contre
44
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (29)
100 % pour (2)
contre
100 % contre (15)
100 % pour (26)
100 % pour (7)
pour
100 % pour (13)
100 % pour (17)
pour
100 % pour (7)
100 % pour (74)
pour
100 % pour (5)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N50915.