Projet de loi de finances rectificative · 17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Déposé par M. Michel Barnier (Droite Républicaine).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
6 novembre 2024
Commission : étape franchie
20 juillet 2024
Séance à l'Assemblée : étape franchie
19 novembre 2024
Séance au Sénat : étape franchie
25 novembre 2024
Navette ou CMP : étape franchie
26 novembre 2024
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
6 décembre 2024
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
19 novembre 2024 · scrutin public VTANR5L17V445, majorité requise 100
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (205), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
53
contre
146
abstention
5
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (41)
100 % contre (5)
contre
100 % contre (14)
100 % contre (32)
17 % pour (1) · 83 % abstention (5)
pour
100 % pour (7)
100 % pour (4)
100 % pour (8)
contre
100 % contre (3)
contre
100 % contre (51)
pour
100 % pour (2)
l'Assemblée nationale a adopté
4 décembre 2024 · scrutin public VTANR5L17V518, majorité requise 211
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (477), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
318
contre
103
abstention
55
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (61)
100 % contre (13)
contre
100 % contre (29)
abstention
100 % abstention (51)
81 % pour (13) · 19 % abstention (3)
pour
100 % pour (25)
100 % pour (28)
100 % pour (38)
pour
100 % pour (14)
100 % pour (116)
pour
75 % pour (3) · 25 % abstention (1)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N50838.