Projet de loi ordinaire · 17e législature
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Intitulé complet du texte : portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Déposé par M. Michel Barnier (Droite Républicaine).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
31 octobre 2024
Commission : étape franchie
31 octobre 2024
Séance à l'Assemblée : étape franchie
22 janvier 2025
Séance au Sénat : étape franchie
10 mars 2025
Navette ou CMP : étape franchie
11 mars 2025
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
8 avril 2025
Promulgation : étape franchie
30 avril 2025
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
2 avril 2025 · scrutin public VTANR5L17V1203, majorité requise 53
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (161), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
63
contre
42
abstention
54
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (24)
100 % contre (3)
contre
100 % contre (15)
abstention
100 % abstention (12)
100 % pour (4)
pour
100 % pour (6)
100 % pour (14)
100 % pour (8)
abstention
100 % abstention (4)
abstention
100 % abstention (37)
pour
67 % pour (2) · 33 % abstention (1)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N50796.