Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Déposé par M. Pierre-Antoine Levi.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
10 octobre 2024
Commission : étape franchie
10 octobre 2024
Séance à l'Assemblée : étape franchie
6 mai 2025
Séance au Sénat : étape franchie
20 février 2025
Navette ou CMP : étape franchie
7 mai 2025
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
7 juillet 2025
Promulgation : étape franchie
31 juillet 2025
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
7 mai 2025 · scrutin public VTANR5L17V1601, majorité requise 80
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (161), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
131
contre
28
abstention
1
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (25)
100 % contre (3)
100 % pour (13)
96 % pour (22) · 4 % abstention (1)
100 % pour (8)
pour
100 % pour (9)
100 % pour (12)
100 % pour (8)
pour
100 % pour (3)
100 % pour (27)
pour
100 % pour (1)
l'Assemblée nationale a adopté
2 juillet 2025 · scrutin public VTANR5L17V2880, majorité requise 228
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (462), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
366
contre
88
abstention
7
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (65)
20 % pour (3) · 80 % contre (12)
contre
18 % pour (4) · 50 % contre (11) · 32 % abstention (7)
100 % pour (35)
100 % pour (17)
pour
100 % pour (23)
100 % pour (29)
100 % pour (40)
pour
100 % pour (14)
100 % pour (117)
pour
100 % pour (5)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N50724.
