Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Intitulé complet du texte : visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Déposé par M. Thomas Ménagé (Rassemblement National).

Le dossier sur assemblee-nationale.fr

Parcours du texte

Dépôt : étape franchie
18 septembre 2024
Commission : étape franchie
18 septembre 2024
Séance à l'Assemblée : étape franchie
31 octobre 2024
Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée
Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée
Adoption définitive : non franchie ou non renseignée
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : non franchie ou non renseignée

Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.

1re lecture à l'Assemblée nationale · 14 actes

Ce qui a été voté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

31 octobre 2024 · scrutin public VTANR5L17V217, majorité requise 159

pour

contre

abstention

non-votant

Un point par vote individuel enregistré (336), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.

pour

119

contre

197

abstention

non-votants

Qui a voté quoi

Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.

Gauche Démocrate et Républicaine

contre

100 % contre (9)

Écologiste et Social

contre

100 % contre (26)

Socialistes et apparentés

contre

2 % pour (1) · 98 % contre (51)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

contre

67 % contre (2) · 33 % abstention (1)