Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Intitulé complet du texte : sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Déposé par M. Sébastien Peytavie (Écologiste et Social).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
17 septembre 2024
Commission : étape franchie
17 septembre 2024
Séance à l'Assemblée : étape franchie
3 décembre 2024
Séance au Sénat : non franchie ou non renseignée
Navette ou CMP : non franchie ou non renseignée
Adoption définitive : non franchie ou non renseignée
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : non franchie ou non renseignée
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
3 décembre 2024 · scrutin public VTANR5L17V516, majorité requise 83
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (167), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
165
non-votants
2
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % pour (16)
100 % pour (1)
100 % pour (27)
100 % pour (5)
pour
100 % pour (6)
100 % pour (14)
100 % pour (9)
pour
100 % pour (3)
100 % pour (37)
pour
100 % pour (1)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L17N50370.