Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Intitulé complet du texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Déposé par M. Daniel Gremillet.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
26 avril 2024
Commission : étape franchie
26 avril 2024
Séance à l'Assemblée : étape franchie
16 juin 2025
Séance au Sénat : étape franchie
16 octobre 2024
Navette ou CMP : étape franchie
24 juin 2025
Adoption définitive : non franchie ou non renseignée
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : non franchie ou non renseignée
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
24 juin 2025 · scrutin public VTANR5L17V2653, majorité requise 260
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (567), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
142
contre
377
abstention
47
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (71)
100 % contre (13)
contre
100 % contre (37)
100 % contre (66)
100 % contre (23)
contre
100 % contre (36)
contre
100 % contre (34)
abstention
4 % pour (2) · 96 % abstention (46)
pour
100 % pour (16)
100 % pour (122)
contre
22 % pour (2) · 78 % contre (7)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N49849.