Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Intitulé complet du texte : visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Déposé par M. Philippe Pradal (Horizons et apparentés).
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
23 janvier 2024
Commission : étape franchie
23 janvier 2024
Séance à l'Assemblée : étape franchie
14 mars 2024
Séance au Sénat : étape franchie
13 mai 2025
Navette ou CMP : étape franchie
14 mai 2025
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : non franchie ou non renseignée
Promulgation : étape franchie
9 juillet 2025
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
14 mars 2024 · scrutin public VTANR5L16V3512, majorité requise 41
l'Assemblée nationale a adopté
25 juin 2025 · scrutin public VTANR5L17V2685, majorité requise 82
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (186), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
135
contre
27
abstention
23
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (27)
abstention
100 % abstention (1)
abstention
100 % abstention (13)
abstention
25 % pour (3) · 75 % abstention (9)
100 % pour (2)
pour
100 % pour (9)
100 % pour (18)
100 % pour (9)
pour
100 % pour (6)
100 % pour (59)
pour
100 % pour (4)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N49299.