Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Déposé par M. Philippe Tabarot.
Parcours du texte
Dépôt : étape franchie
28 décembre 2023
Commission : étape franchie
28 décembre 2023
Séance à l'Assemblée : étape franchie
10 février 2025
Séance au Sénat : étape franchie
13 février 2024
Navette ou CMP : étape franchie
12 février 2025
Adoption définitive : étape franchie
Conseil constitutionnel : étape franchie
24 mars 2025
Promulgation : étape franchie
28 avril 2025
Frise reconstituée à partir des actes de procédure publiés par l'Assemblée nationale. Une étape non cochée n'a pas été franchie ou n'est pas renseignée dans la source.
Ce qui a été voté
l'Assemblée nationale a adopté
18 mars 2025 · scrutin public VTANR5L17V1041, majorité requise 220
pour
contre
abstention
non-votant
Un point par vote individuel enregistré (446), rangé de la gauche vers la droite de l'hémicycle. L'ordre des groupes est un placement éditorial : l'Assemblée ne publie pas d'axe gauche-droite. Les non-inscrits, qui ne forment pas une famille politique, sont regroupés à l'extrémité droite du dessin sans que cela leur attribue une orientation.
pour
303
contre
135
abstention
7
non-votants
1
Qui a voté quoi
Chaque groupe parlementaire existant au moment du vote, rangé de la gauche vers la droite, avec le sens de ses voix. Un parti comptant trop peu de députés pour former un groupe, qui en demande quinze, n'apparaît pas ici : ses élus siègent parmi les non-inscrits. C'est le cas du Rassemblement national jusqu'en 2022.
100 % contre (53)
100 % contre (12)
contre
100 % contre (27)
95 % contre (42) · 5 % abstention (2)
81 % pour (17) · 19 % abstention (4)
pour
100 % pour (21)
100 % pour (31)
94 % pour (34) · 3 % contre (1) · 3 % abstention (1)
pour
100 % pour (14)
100 % pour (104)
pour
100 % pour (5)
Source : Open Data de l'Assemblée nationale, Licence Ouverte. Identifiant du dossier : DLR5L16N49176.